Commune de Champigny La Futelaye

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lundi, novembre 2016

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mme Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de procéder à une régularisation budgétaire, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le transfert de la somme de 1,00 euros du compte 1321/13 au compte 2031/041.

ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES À LA CCPN

Dans le but d'harmoniser les compétences de la communauté de communes La Porte Normande avec celles de la communauté d'agglomérations du Grand Evreux en vue de leur fusion, il importe de modifier les statuts de la CCPN de la façon suivante  :

  1. Modification de la compétence VOIRIE  :

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

  • Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

  1. Nouvelles compétences à ajouter aux compétences actuelles de la CCPN  :

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire suivants  :

    • futurs équipements aquatiques

    • musée des instruments à vent de la Couture-Boussey

  • Développement de l'enseignement supérieur

  • Appui à la recherche

  • Appui à la formation professionnelle

  • Cohésion sociale et territoriale

  • Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire

  • Fourrière animale

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la modifications des statuts de la CCPN.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME

Le maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure annonçant qu'elle se dégage de l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017. Sachant que l'instruction d'une demande d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme …) est complexe et en constante évolution, il apparaît qu'il convient de passer une convention avec un établissement apte à traiter les dossiers déposés en mairie. Le Grand Evreux Agglomération dispose de ce service qui sera reconduit après la fusion avec la CCPN.

Dès la mise en place de la communauté d'agglomération Evreux Portes de la Normandie ( EPN), une convention sera passée avec EPN. Les demandes seront transmises et instruites par le service URBANISME d'EPN.

EPN sera également compétente en matière de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale …) et sera chargée des créations et des modifications des documents existants en collaboration avec les communes.

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Robin SAULNIER annonce avoir reçu un courrier de la SCI Destiny demandant la révision de la carte communale en vue de rétablir la constructibilité entière de son terrain situé au hameau des Rosières.

Le maire rappelle les faits.

Lors de l'élaboration de la carte communale avec les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture, les terrains situés à l'arrière des constructions avaient été déclarés inconstructibles par le représentant de la chambre d'Agriculture, afin de préserver les espaces agricoles et de ne pas augmenter les surfaces constructibles dans les communes rurales.

À la suite des réclamations formulées par les propriétaires lors de l'enquête publique, un accord avait été trouvé pour rétablir l'état initial des terrains. La quasi totalité des requêtes avaient été acceptées par le Préfét. Le terrain de la SCI Destiny faisant l'objet d'un certificat d'urbanisme à cette date, n'avait pas été rétabli par erreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité ( 6 voix pour, 2 abstentions ( Sophie GUILLOIS et Jérôme TORDEUR) le principe de révision de la carte communale qui sera transmise à l'EPN en début d'année.

TRAVAUX

La cage d'escalier et le couloir d'accès du logement communal seront remis en peinture par M.CAPEL pour un montant de 1 080,00 € TTC.

La Société de Menuiserie Andrésienne a transmis un devis de remise en état des volets roulants de la salle des fêtes avec le remplacement du mécanisme et sa motorisation pour un montant de

3 414,00 € TTC.

Les conseillers municipaux ne jugent pas nécessaire d'électrifier le mécanisme et sont favorables dans un premier temps à faire effectuer un graissage par l'entreprise Monsieur Store située à Evreux.

DIVERS

Le maire dresse un point sur le budget qui répond à nos prévisions. Les travaux d'enfouissement des réseaux à la Futelaye seront réglés en 2017. Les subventions demandées pour la mise en sécurité des cloches vont être versées prochainement.

Le maire présente un compte-rendu du comité des maires tenu avec Guy Lefranc. Il énumère les services dont pourront bénéficier les communes de la communauté d'agglomérations après la création d'EPN ( service juridique, voirie centrale d'achat, fonds de concours... )

Les différentes dotations touchées par les communes seront mises à plat et harmonisées afin de compenser les éventuelles pertes de recettes.

Robin SAULNIER informe le conseil des demandes de travaux qui pourraient être entrepris en matière de voirie en 2017 et 2018.

Le Chemin des Vignes sera refait en 2018 après l'enfouissement des réseaux qui aura lieu en 2017. L'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, la sente de la Dodardière à la Héroudière et la VC8 aux Rosières seront gravillonnées. Un bateau sera créé pour facilité l'entrée de la propriété de M.J-Baptiste FRANÇOIS rue de Cocherel.

À la suite des inondations de juin dernier, Gilles VILLEZ a demandé un devis afin de remplacer une plaque de regard par un caillebotis permettant l'évacuation des eaux de pluie rue de la Libération, au niveau de l'impasse de la Martinière. EPN proposait d'implanter un avaloir qui aurait été réalisé en 2017 ou 2018, mais vu la somme demandée pour l'installation du caillebotis ( 110,00 € TTC), les membres du conseil optent pour la pose du caillebotis dans les meilleurs délais.

Le maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal.

Gilles VILLEZ a informé le conseil qu'il était nécessaire de faire élaguer les bordures des chemins communaux. Un devis sera demandé et les chemins concernés seront répertoriés.

La DDTM a récupéré la lame de déneigement qui lui était louée. Il convient d'en acheter une car l'ancienne lame communale est hors d'état.. Le maire demande de fournir des devis à la commission Environnement.

Les rapports du SETOM, des prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets et de l’assainissement sont disponibles et consultables en mairie.

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la qualité du tri des poubelles de tri sélectifs ( couvercles jaunes) s'est dégradé. 17 % des poubelles passent au rebut. Une campagne de vérification est envisagée.

Robin SAULNIER  annonce que la remise en état des trottoirs rue de la Libération, est à la charge de la commune dans son intégralité. Il se renseignera auprès d'EPN pour savoir si il est possible de bénéficier d'un fond de concours.

La pose d'une guirlande électrique sur le haut du clocher est impossible pour l'entreprise LEBRUN-MARIE en raison du manque de hauteur de sa nacelle.

Le maire remercie Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL et Gilles VILLEZ pour les différents travaux qu'ils ont effectués bénévolement.

Les habitants n'ayant plus d'attaches avec la commune, seront radiés de la liste électorale avant la fin de l'année après avoir été informés par courrier.

Les travaux d'installation du Très Haut Débit sont en cours.

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le dimanche 11 décembre à partir de 15h00. Le comité des fêtes ne participant pas cette année, le maire demande aux membres du Conseil municipal de venir aider la commission Fêtes et Cérémonies.

La remise des colis des anciens se tiendra le dimanche 15 janvier 2017 autour du verre de l'amitié. Ghislaine PLAINNEVAUX présente un colis proposé par une société. Emmanuel MOTHIN préfère l'ancienne version des colis. Les autres membres du conseil sont favorables au colis proposé. Il sera présenté à la commission CCAS.

Eric CAPEL demande si il serait possible d'installer un point '' bibliothèque '' en libre service dans la commune. Le concept se développe dans les zones rurales. La question sera étudiée avec EPN qui aura la compétence '' Bibliothèque ''

Ghislaine PLAINNEVAUX insiste sur la dangerosité des camions qui traversent Champigny pour aller vers St André de l'Eure. Leurs gabarits sont importants pour la taille des routes et les rendent difficiles à croiser.

Emmanuel MOTHIN demande si il serait possible de faire réaliser un contrôle de vitesse par la gendarmerie rue de la Libération en raison des véhicules qui circulent trop vite. Une demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, novembre 2016

Spectacle de Noël

vendredi, novembre 2016

Avis de séance de conseil muncipal du 24 novembre 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 17 novembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 24 novembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. DÉLIBÉRATION

DM n°3 au BP 2016  : régularisation budgétaire

Prise de nouvelle compétences par la CCPN

Transfert de la compétence URBANISME de la DDTM à EPN

  1. RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

  1. DEVIS POUR LA RÉPARATION DES VOLETS ROULANTS

  1. DEVIS DE PEINTURE DE L'ESCALIER DU LOGEMENT COMMUNAL

  1. DIVERS

Point budgétaire

Compte-rendu du comité des maires du 26 octobre

Compte-rendu de la réunion VOIRIE avec EPN et devis pour modifier l'écoulement des eaux au niveau du 36 rue de la Libération

SIEGE  : enfouissement des réseaux chemin des Vignes

Bulletin municipal

Élagage des chemins

Rapports 2015 SETOM et ASSAINISSEMENT

Illumination du clocher de l'église  : 2ème tranche

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, octobre 2016

Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918

Vous êtes cordialement invité à venir commémorer l'armistice du 11 novembre 1918 vendredi 11 novembre 2016.

Rendez-vous à la mairie à 10h30.

jeudi, septembre 2016

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 septembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT , Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE et M.Gilles VILLEZ qui donne procuration à M.Robin SAULNIER

TRAVAUX

Cloches  : Il est apparu qu'à la suite de la remise en état des cloches, celles-ci sonnent difficilement. Après avoir contacté la société BODET, la mairie s'est vue proposer un devis afin de remplacer les battants des cloches. Après avoir pris connaissance du devis, les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité le devis de l'entreprise BODET pour un montant de 2 365,00 € HT (sous réserve que les cloches sonnent) et le transfert de la somme sur le compte d'investissement 21318.

Place de stationnement pour les personnes handicapées  : Les travaux commenceront le lundi 19 septembre.

Illuminations du clocher de l'église  : Un devis a été demandé à la société LEBRUN-MARIE de St André afin de terminer l'illumination du clocher de l'église. Le devis n'étant pas encore parvenu à la mairie. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité les travaux sous réserve que la somme n’excède pas 1 200,00 € HT et vote le transfert de cette somme sur le compte d'investissement 2188.

Enfouissement des réseaux route des Moulinards  : Les travaux commenceront semaine 39 soit le lundi 26 septembre.

Bordures de regards : Le trou au bord du regard rue de la Forge a été bouché. Une balise a été posée pour signaler la chambre des canalisations d'eau qui dépassait fortement sur la RD 556 au niveau de l'ancienne ligne de chemin de fer.

Internet Haut Débit  : Robin SAULNIER a eu rendez-vous avec l'entreprise chargée de l'installation d'une armoire de raccordement de la fibre optique. Celle-ci sera implantée au hameau d'Osmoy près de la mare.

Local à tréteaux  : Robin SAULNIER demande si il est possible de remplacer la serrure du local à tréteaux. Eric CAPEL regardera ce qu'il est possible de faire.

ACHATS

Le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acheter un disque dur externe pour sauvegarder les données de l'ordinateur et de remplacer les abattants des toilettes ainsi que le matériel de nettoyage de la salle des fêtes.

LOGEMENT COMMUNAL

À la suite du départ des locataires au 31 juillet dernier, Le Maire propose de relouer le logement communal. Il demande aux conseillers si ils connaissent quelqu'un susceptible d'être intéressé. Le logement convient à une personne seule. Des travaux de peinture sont à prévoir ainsi que la suppression des toilettes au rez-de-chaussée et le remplacement de la cabine de douche. Emmanuel MOTHIN se propose pour regarder la fuite d'eau du robinet à l'entrée du logement communal.

NOËL

Ghislaine PLAINNEVAUX a retenu trois prestataires disponibles le dimanche 11 décembre.Après avoir pris connaissance des spectacles, les membres du Conseil Municipal choisissent ''L'Orange de Noël'' pour un montant de 650,00 euros. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de reprendre la troupe ''Lilly Pop'' l'année prochaine. Le Conseil est favorable. Ghislaine PLAINNEVAUX et Sophie GUILLOIS se chargent de l'achat des cadeaux.

CCAS

Robin SAULNIER demande aux membres du CCAS présents de prévoir l'achat des colis des anciens. Le principe d'un verre de l'amitié avec remise des colis est maintenu pour 2017. La manifestation devrait avoir lieu le 15 janvier.

INFORMATIONS DIVERSES

La fusion du GEA avec la CCPN est acceptée par la majorité des communes par 46 communes pour, 7 contre ( dont Champigny) 1 abstention et 8 communes qui n'ont pas voté. La nouvelle communauté d'agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 et se nommera EPN, Evreux Portes de la Normandie.

Le Conseil Départemental ne loue plus les lames de déneigement. Robin SAULNIER propose d'acheter celle qui était louée. Les membres du Conseil sont favorables selon le prix.

Eric CAPEL regardera si il est nécessaire de lasurer l'abribus près de la mare.

Mme OGER, conseillère départementale, a informé la mairie qu'une dotation de 12 461,00 euros relative à la répartition de l'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes défavorisées, devrait être versée.

Le rapport 2015 sur le prix et la qualité de l'eau est disponible.

M. Philippe ROBERT au hameau des Rosières a entrepris la construction d'un bâtiment de type charreterie, il lui a été demandé par courrier de venir régulariser en mairie en déposant un permis d'urbanisme.

M. GALLIER a demandé la pose d'un compteur d'eau dans le bois près du cimetière, il a été orienté vers la SAEP.

M. et Mme ACKER aux Rosières ont demandé une dérogation pour scolariser leur fille à Bois-le-Roy. Elle a été accordée par le maire.

Robin SAULNIER propose l'achat de drapeaux français et allemand pour décorer la salle des fêtes lors de la cérémonie du deuil allemand.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe le Conseil Municipal que EDF distribue, sous condition de ressources , des ampoules LED. Elle transmettra les documents à la mairie.

Jérôme TORDEUR signale que le pignon du bâtiment situé 21 rue de la Libération est fissuré et qu'il risque de tomber sur la chaussée.

Robin SAULNIER demande aux membres du Conseil de lui fournir une liste de maçons en raison de l'arrêt de l'activité de M.Jean-Paul ALBERT de St Laurent des Bois.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2016

Compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 20 juin 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absentes excusées  : Mmes Vanessa HUILLOT, Marie ROCHE

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES

À la suite de la restauration des cloches de l'église, il s'avère qu'il est nécessaire de remplacer les échelles d'accès au clocher et de remettre en état le support de la cloche n°3.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l'entreprise Bodet pour un montant de 1 162,00€ HT et de virer la somme de 1 394,40 € TTC au compte d'investissement 21318 afin de couvrir la dépense.

FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE AVEC LE GRAND ÉVREUX AGGLOMÉRATION

Le Maire informe le conseil municipal des modifications significatives financières qui auront lieu suite à la fusion  et fait l'état de l'avancement des différentes commissions qui travaillent au regroupement des deux communautés de communes. Il précise que le nombre de représentants de la ville d'Évreux ne sera pas majoritaire au sein de la future communauté d'agglomération. Champigny aura droit à un représentant. Si certaines propositions sont favorables à la communes (urbanisme, voirie par exemple), certaines des dotations qu'elle perçoit seront désormais versées directement à l'EPCI qui enverra la compensation à l'euro près à la commune, mais cette compensation sera gelée dans le temps (taxe sur les pylônes, CVAE, taxe d'habitation en partie). La commune perdant donc les petites augmentations régulières sur ces taxes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à la majorité l'arrêté de projet de périmètre proposé par le Préfet par 1 voix pour ( Robin SAULNIER) 4 voix contre ( Gilles VILLEZ, Eric CAPEL, Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR) 3 abstentions ( Ghislaine PLAINNEVAUX, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS qui estiment ne pas avoir assez d'éléments pour prendre une décision)

PARKING COUR DE LA MAIRIE

Le maire explique que le nouvel EPCI va créer une compétence ''Parking public''. Pour que les travaux soient pris en compte, il est nécessaire que le parking de la mairie soit public. Or, à ce jour, il est en statut privé. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité pour le passage de la cour de la mairie au statut de parking public.

INFORMATIONS DIVERSES

En raison des intempéries, les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye seront reportés courant septembre.

L'accès au Très Haut Débit internet devrait être possible à compter de mars 2017. Les centraux téléphoniques seront alimentés par la fibre optique, le relais sera ensuite pris par le réseau cuivre actuel, ce qui devrait augmenter le débit de manière significative.

La facture de la pose des horloges astronomiques permettant de moduler les horaires d’utilisation de l'éclairage public est de 654,43 € au lieu des 1 333,33 € annoncés. Par contre, il n'est pas possible de réduire l'intensité ou de moduler l'éclairage un candélabre sur deux.

La Communauté de Communes recensent actuellement les mares privées et communales situées sur son territoire dans le but de les remettre en état ( sécurisation des berges, nettoyage, curage, suppression et maîtrise des espèces végétales et animales envahissantes …) Les chantiers retenus seront financés à 80% par le Département et l'agence de l'eau.

Les locataires du logement communal ont donné leur congé pour le 31 juillet.

Le bilan des campagnes d'épandage est disponible en consultation à la mairie, ainsi que le procès verbal 2015 du SIEGE

Eric Capel demande pourquoi les trottoirs ne sont pas tous tondus.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, septembre 2016

Avis de séance de conseil municipal du 08 septembre 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 01 septembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 08 septembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. TRAVAUX

  • Cloches

  • Place de stationnement et signalisation handicapé

  • Illuminations du clocher de l'église

  • Enfouissement du réseau route des Moulinards

  • Remise en état des regards (Osmoy et rue de la Forge)

  • Armoire Internet Haut Débit

  • Local à tréteaux

  1. ACHATS DIVERS

  • Disque dur externe

  • Abattants toilettes

  • Matériel de nettoyage de la salle des fêtes

  1. LOGEMENT COMMUNAL

  • Location

  • Fuite du robinet du regard à l'entrée

  1. NOËL

  1. DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, juin 2016

Déchetterie

Le SETOM nous informe que suite à des incivilités, la déchetterie de St André de l'Eure est fermée jusqu'au vendredi 17 juin inclus.

vendredi, juin 2016

Avis de séance du conseil municipal du 20 juin 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 10 juin 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

lundi 20 juin 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DE LA FUSION AVEC LE GEA au 01/01/2017

  1. PARKING MAIRIE

  1. PARTICIPATION POUR LA FOURNITURE D'EAU

  1. INFORMATIONS DIVERSES

  • Restauration des cloches

  • Enfouissement des réseaux route des Moulinards

  • Raccordement au Très Haut Débit (THD)

  • Horloges astronomiques

  • Recensement des mares

  • Logement communal

  • Bilan des épandages

  • Rapport SIEGE

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, mai 2016

Coupure d'électricité

En raison de travaux sur le réseau électrique, ERDF nous informe que l'électricité sera coupée ou perturbée jeudi 09 juin 2016 entre 09h00 et 13h00.
Sont concernés:

- la route du Bois Lozier à la Futelaye
- la route des Moulinards à la Futelaye
- l'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye
- le hameau des Rosières

jeudi, mai 2016

Ramassage des ordures ménagères

La Communauté de Communes La Porte Normande nous informe qu'en raison des difficultés d'approvisionnement en carburant, le ramassage des ordures ménagères sera perturbé voire arrêté à compter du samedi 21 mai jusqu'à déblocage de la situation.

lundi, mai 2016

Commémoration du 8 mai

AVIS

La population est cordialement invitée à célébrer

la commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Rendez-vous  : à 10h30 à Champigny

                     : à 11h30 à Lignerolles

Un vin d'honneur sera servi à l'issue des cérémonies

lundi, avril 2016

CONCOURS DE PÊCHE

CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

JEUDI 05 MAI 2016

CONCOURS DE PÊCHE

À LA TRUITE

organisé par le comité des fêtes

1ère manche de 08h00 à 9h30

2ème manche de 10h00 à 11h30

1er prix : 55,00 € + une coupe

2ème prix : 40,00 €

3ème prix : 20,00 €

1 coupe au meilleur jeune ( moins de 16 ans)

1 lot à chaque pêcheur

Inscriptions : adultes : 10,00 €

jeunes – de 16 ans : 8,00 €

Attention nombre de places limité

Réservations :

Sonia CHAUDRON-SERVENTON : 06 16 46 03 11

Jean-Pierre GÉNÉRAT : 06 89 31 55 18

Buvette et sanwichs toute la matinée

BALAYAGE

AVIS IMPORTANT

Le balayage des caniveaux des routes départementales et des voies communales aura lieu le :

MERCREDI 27 AVRIL

Afin de faciliter le passage de la balayeuse, nous vous remercions de ne pas stationner le long des trottoirs des rues suivantes:

- rue de la Libération

- rue de Cocherel

- chemin de la Forge

- route de Coudres à Osmoy

- rue du Château à Osmoy

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 avril 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil reconduisent les taux des quatre taxes locales pour l'année 2016, à savoir  :

Taxe d'habitation 11,14 %

Taxe foncière (bâti) 7,62 %

Taxe foncière (non bâti) 13,84 %

CFE (contribution foncière des Entreprises) 10,34 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante  :

Section investissement  : recettes et dépenses  : 106 614,00 €

Section fonctionnement  : recettes et dépenses  : 228 635,00 €

Après délibération le budget primitif 2016 est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

POINT SUR LE REGROUPEMENT DE LA CCPN AVEC LE GEA

Robin SAULNIER rappelle que la CCPN n'est pas obligée de se regroupée avec une autre communauté du fait de son nombre d'habitants supérieur à 15 000. Le Préfet a acté le découpage des différentes nouvelles communautés de communes du département. Les communes ont désormais un délai de 75 jours pour accepter ou refuser cette proposition. On s'achemine sur une quasi fusion, la majorité des communes de la CCPN étant favorables à ce regroupement ( seules six sont contre, dont Champigny)

Le maire dresse un point sur l'état d'avancement des différentes commissions travaillant au projet de regroupement de la communauté de communes La Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. L'harmonisation des différentes compétences se fera sur plusieurs années.

Pour respecter la loi NOTRé, les syndicats d'eaux devront adhérer à la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2017 et leur absorption définitive sera opérationnelle au 1er janvier 2020, l'harmonisation des tarifs pouvant se faire sur un délai de sept ans. Les communes indépendantes devront rejoindre une communauté de communes. Trois syndicats régissent la distribution de l'eau sur le territoire de la CCPN. Afin de maintenir des tarifs raisonnables, ils projettent de fusionner pour ne pas intégrer le GEA.

La compétence ''Enfance et jeunesse'', qui propose entre autre les garderies, étant optionnelle, elle est difficile à harmoniser. En effet, si elle est gérée par la CCPN, les communes du GEA procèdent différemment, un délai de deux ans est prévu pour prendre une décision.

Une réunion concernant les différences des financements se tiendra le 29 avril prochain au GEA.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITÉ DES FÊTES

Ghislaine PLAINNEVAUX ayant démissionné du comité des fêtes, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour la remplacer afin de respecter le quota de trois membres du conseil municipal au sein du comité des fêtes. Sophie GUILLOIS intégrera le conseil d'administration du comité des fêtes en qualité de membre actif.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des horloges astronomiques ont été posées dans le but d'optimiser la gestion de l'éclairage public.

Il est désormais possible d'éteindre les candélabres une partie de la nuit ou de réduire l'intensité de l'éclairage. L'entreprise LEBRUN-MARIE, en charge de l'éclairage public sur la commune sera contactée pour évaluer les différentes possibilités.

INFORMATIONS DIVERSES

Les cloches de l'église seront déposées les 20,21 et 22 avril prochain. Elles seront remises en état à Cholet pour revenir fin mai. À leur retour, elles seront exposées dans l'église, accompagnées de photos et documents retraçant leur restauration.

Le maire remercie Gilles VILLEZ et Francis FONTAINE ont entrepris bénévolement, l'élagage de long de la VC3 ( route qui va de Champigny à St Laurent)

Les taux des quatre taxes d'imposition ( foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE) de la CCPN restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, avril 2016

Relevage des compteurs d'eau

La SAEP nous informe que le relevage des compteurs d'eau débutera le 07 avril 2016.

Avis de séance du conseil municipal du 14 avril 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 avril 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 14 avril 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  • VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

  • POINT SUR LE RAPPROCHEMENT AVEC LE GEA

  • REMPLACEMENT D'UN DES TROIS CONSEILLERS AU SEIN DU COMITÉ DES FÊTES

  • PROGRAMMATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

  • DIVERS

        • Cloches

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, mars 2016

compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 mars 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Sophie, GUILLOIS

Absentes excusées : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Marie ROCHE.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2015 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Résultat de clôture 2014

Dépenses 2015

Part affectée du fonctionnement

Recettes

2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

- 58 477,08

- 33 743,66

+ 57 192,12

+ 21 449,54

+ 44 898,00

- 13 579,08

Section fonctionnement  :

Résultat de clôture 2014

Part affectée à l'investissement

Dépenses 2015

Recettes 2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

+ 113 152,71

- 57 192, 12

- 135 092,74

+ 174 753,97

+ 39 661,23

+ 95 621,82

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 de la commune étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2015, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2016 les montants suivants  :

section fonctionnement  : 82 042,74 €

section investissement  : 13 579,08 €

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de régler la facture de travaux d'électricité de la société LEBRUN-MARIE, avant le vote du budget 2016, les membres du Conseil votent à l'unanimité l'autorisation au maire de mandater la somme de 1 635,00 € au compte d'investissement 21311.

ENTRETIEN DES LOCAUX

Le maire présente les devis de deux entreprises concernant l’entretien des locaux communaux. Après délibération, le conseil choisit l'entreprise F.C.NET du VIEIL EVREUX, pour la somme de

1 020,00 € TTC à raison de quatre interventions à l'année.

ESPACES VERTS

L'entreprise COLLEU a adressé son devis pour l'entretien des espaces verts pour l'année 2016. Le Conseil accepte ce devis à l'unanimité pour la somme de 8 473,68 € TTC qui est inchangé par rapport à 2015.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle les faits. 20 communes de la CCPN sur 26 ont voté pour le projet de regroupement avec le GEA (Grand Evreux Agglomération) qui a été acté par le Préfet. La communauté de commune de Nonancourt qui souhaitait rejoindre le regroupement a été refusée par la commission départementale de coopération intercommunale, mais le Préfet peut passer outre cet avis.

Actuellement des commissions travaillent à recenser les modes opératoires et les compétences de chaque service des deux communautés de communes. Il conviendra dans le futur d'harmoniser les compétences sur les deux territoires.

Le Préfet reste le seul décisionnaire sur la fusion des communautés de communes entre elles.

CHAMP DE LA HÉROUDIÈRE

Robin SAULNIER propose de laisser le pré qui se situe à la Héroudière à disposition de la société de chasse en contre-partie de son entretien. Le Conseil accepte à  l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

FIBRE OPTIQUE  : le coût de l'installation de la fibre optique initialement prévu jusque chaque habitation étant très élevé, le Conseil Départemental s'oriente vers l’implantation de celle-ci jusqu'à chaque village, les réseaux cuivre prendront alors le relais. Chacun sera libre de se raccorder ou non à la fibre optique contre participation financière qui devrait avoisiner les 100,00 €. Le débit devrait se situer entre 10 et 30 Méga si cette solution est retenue.

TARIF DE L'EAU  : L'abonnement et le prix du M3 sont inchangés, la taxe sur le redevance de l'eau augment de 0,02 € par m3, la taxe sur la pollution augmente de 0,05 € par m3. Ces augmentations sont décidées par l'agence de l'eau. Elles représenteront 3 à 4 € par an pour une consommation moyenne de 120 à 150 m3

ENFOUISSEMENT À LA FUTELAYE  : Les travaux d'enfouissement des réseaux au hameau de la Futelaye débuteront courant mai/juin.

COLIS DES ANCIENS  : le colis des anciens sera remis lors d'un apéritif le dimanche 3 avril à 11h30.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, février 2016

Avis de séance de conseil municipal du 10 mars 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 26 février 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 10 mars 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 ( SI DISPONIBLE)

  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

  • VOTE DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

  • DÉLIBÉRATION POUR LE RÈGLEMENT D'UNE FACTURE DE L'ENTREPRISE LEBRUN-MARIE

  • CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX

  • ACCEPTATION DU DEVIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

  • POINT SUR LE GEA

  • POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE

  • INFORMATIONS DIVERSES

  • Saep : tarif de l'eau

  • Montant de la dotation aux droits de mutation

  • Travaux d'enfouissement à la Futelaye

  • Location du champ de la Héroudière

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, VANESSA HUILLOT, Marie ROCHE.

Absente excusée : Mme Sophie GUILLOIS

Absent: M. Jérôme TORDEUR.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2015  : travaux d'électricité

En raison de travaux d'électricité supplémentaires réalisés pour la construction de la pièce annexe à la salle des fêtes, il convient d'approvisionner la somme de 80,00 € sur le compte 21311. La décision modificative est votée à l'unanimité.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le maire présente aux membres du conseil le projet de regroupement des communautés de communes proposé par la Préfet. Celui-ci envisage de grouper la communauté de communes la Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. Après en avoir délibéré, les conseillers refusent à la majorité le projet proposé par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le Maire présente les devis du SIEGE concernant l'enfouissement des réseaux de la route des Moulinards au hameau de la Futelaye.

Les montants restants à la charge de la commune sont de  :

  • 30 000,00 € HT pour l'alimentation électrique

  • 8 333,33 € HT pour l'éclairage public

  • 30 000,00 € TTC pour le téléphone

Soit un montant total de 68 333,33 €.

Le conseil Municipal vote à l'unanimité le montant des travaux qui devraient commencer dans le courant du premier semestre 2016.

POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le devis du SIEGE concernant la pose d'horloge astronomique est présenté aux membres du conseil par M.Robin SAULNIER. Il s'avère que l'installation de ces horloges permettra un réglage plus fin et plus fiable des heures d'allumage et d'extinction des candélabres.

Le conseil accepte à l'unanimité le devis du SIEGE pour un montant de 1 333,33 € HT.

NOËL DES ENFANTS

Le spectacle de Noël pour les enfants de la commune aura lieu le dimanche 20 décembre à 15h00. Il sera suivi par la distribution des cadeaux et le verre de l'amitié. La manifestation est organisée conjointement par la mairie et le comité des fêtes.

DIVERS

Le Maire présente un point sur le budget qui devrait dégager un solde positif de 79 000,00 €.

Le permis de construire déposé par la SCI Destiny a été accordé par la Préfecture.

Le Maire,

Robin SAULNIER

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