Commune de Champigny La Futelaye

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vendredi, novembre 2018

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 08 novembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 novembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Emmanuel MOTHIN

CHOIX DE LA FORMULE DE FINANCEMENT DE LA VÉRIFICATION DES BORNES INCENDIE

La vérification des bornes incendie sont à la charge et de la responsabilité de la commune. Cette vérification est obligatoire et doit être renouvelée tous les trois ans. Il est toutefois possible de contrôler les bornes incendie par tiers chaque année. Un service commun est mis en place par la communauté d'agglomération qui présente deux scénarios  :

Modalités

Exemples

Scénario 1

Basé sur des prix unitaires de prestations

Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 110€/PEI

Inconvénients  : coûts variables selon les communes et les années, lourdeur administrative et financière, prévision pluriannuelle limitée.

25 études sont nécessaires pour équilibrer les coût de fonctionnement du service.

Scénario 2

Participation forfaitaire annuelle

Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 139€/PEI comprenant une étude par an et par commune.

Inconvénients  : coût à réajuster selon le parc de PEI

Avantages  : méthode de calcul simple et équitable

À noter  : le coût d'une étude supplémentaire au-delà du forfait sera de 720€/étude

Il y a 15 PEI sur la commune dont 3 pourraient être supprimés. Si les 15 PEI sont retenus, le coût de la vérification serait de 15 X 139€ soit 2 085€ ou 695€ à répartir sur 3 ans.

Après délibération, le conseil municipal vote pour le scénario 2 à l'unanimité.

MAINTIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

L'augmentation des tarifs de l'électricité a amené le conseil municipal à se demander si il ne serait pas intéressant de limiter l'éclairage public la nuit. Renseignements pris auprès de communes qui éteignent les candélabres la nuit, il apparaît que les économies ne sont pas négligeables. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de couper l'éclairage public de 23h00 à 6h00 en semaine, mais de le maintenir, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

SUPPRESSION DU CITERNEAU DE L'ÉGLISE

Suite à l'étude pour le remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il convient de prendre une décision pour conserver ou supprimer le citerneau près de l'église, dans lequel il n'y a pas de compteur. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le citerneau de l'église.

CRÉATION D'UN SYNDICAT ENFANCE ET JEUNESSE

La communauté d'agglomération EPN ne conservant pas la compétence Enfance et Jeunesse (organisation du périscolaire et des centres de loisirs) il appartient aux communes de s'organiser pour assurer l'accueil des enfants. Seize communes (Bois-le-Roy, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Croth, La Couture Boussey, Foucrainville, Marcilly-sur-Eure, Mousseaux-Neuville, Lignerolles, Garennes-sur-Eure, Mouettes, L'Habit, Coudres, St Laurent des Bois, Serez et Épieds) sont concernées. St André de l'Eure, n'ayant pas souhaité adhérer au syndicat, il reste seule à gérer cette compétence sur sa commune, ce qui veut dire que les enfants de Champigny qui fréquentaient jusqu'à présent les installations de St André, ne pourront plus le faire.. EPN restituera les charges qui lui avaient transférées afin de financer le fonctionnement du syndicat. Une convention sera passée avec le personnel qui reste affecté à EPN. Le siège social du syndicat sera 8 rue de Épinoches à St ANDRÉ (ancienne CCPN) EPN s'engagera par convention à prêter les locaux et le mobiliers au syndicat. Jérôme TORDEUR demande s'il ne serait pas possible de scolariser les enfants de la commune à Bois-le-Roy. Une étude pourrait être faite mais il faudrait avoir l'accord de Bois-le-Roy et modifier le plan de transport, qui est du ressort d'EPN.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la création du syndicat et nomment M.Robin SAULNIER titulaire et Mme Ghislaine PLAINNEVAUX suppléante au sein de l'assemblée délibérante.

DIVERS

  • Point budgétaire  : Robin SAULNIER dresse un point budgétaire. Il informe le conseil que Champigny n'est plus considérée comme une commune défavorisée et qu'à ce titre, le Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel ne sera que de 4 993,00€ cette année au lieu de 14 266,00€ en 2017 et de 0 en 2019. Vu la perte de dotation cette année, le budget s'équilibre mais ne dégage plus de capacité d'autofinancement. Robin SAULNIER informe les membres du conseil qu'il a déjeuné avec Guy LEFRAND (président d'EPN) au mois d'octobre et qu'il lui a fait remonté les difficultés suite aux baisses de dotations, qu'ont les petites communes à entreprendre des travaux lourds.

  • 11 Novembre  : Le maire rappelle que la commémoration de l'armistice du 11 novembre célèbre ses 100 ans cette année et qu'il compte sur la présence des membres du conseil municipal. Il précise que les cloches seront sonnées à 11h00.

  • Mares  : Les travaux sont en cours, celle de la Héroudière est terminée.

  • Trottoirs rue de la Libération  : Les demandes de subventions sont en attente de réponse.

  • Démission  : Mme Marie ROCHE a démissionné du conseil municipal, réduisant le conseil à 8 membres.

  • Élections  : Les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai 2019

  • Cimetière  : Le cimetière de la Futelaye a été fermé sous le mandat du précédent maire. Devant les demandes émanant des administrés de la Futelaye pour y obtenir une concession, les membres du conseil municipal ne seraient pas opposés à la création de nouvelles concessions sous réserve que les raisons de sa fermeture soient éclaircies.

  • Bulletin communal  : Des articles sont demandés aux conseillers.

  • Frelons asiatiques  : Le nid signalé à la Futelaye a été détruit.

  • Insalubrité  : Sophie GUILLOIS signale que le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière est couvert de gravats et de déchets et abrite des volailles en grand nombre. Elle craint que cela attire des nuisibles. Robin SAULNIER répond qu'un courrier en ce sens a été envoyé au propriétaire.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, novembre 2018

Cimetière

Le maire de Champigny-la-Futelaye informe qu'une procédure de reprise des tombes en état d'abandon est en cours au cimetière communal depuis plus de 3 ans.
La liste des tombes concernées était consultable en Mairie aux jours d'ouverture, un avis informait de la procédure à la mairie et au cimetière.
Le jeudi 13 décembre 2018 à 15h00, il sera procédé, au cimetière, en présence de Monsieur le Maire, à l'établissement du second procès-verbal constatant l'état d'abandon.
Les familles désireuses de conserver leurs droits et places dans le cimetière, devront réaliser les travaux suffisants et validés par l'autorité municipale, impérativement avant cette date.

jeudi, octobre 2018

TRANSPORTS SCOLAIRES

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER

Absente : Mme Marie ROCHE

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS ''MARES''

Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix de l'entreprise, suivi et réception des

travaux, règlement des factures)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les conventions de restaurations des mares de la Héroudière et la Futelaye.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Au 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en charge deux nouvelles compétences  :

  • la création et la gestion de maisons de service au public (accès aux différents services publics de proximité et développement d'espaces mutualisés de services au public)

  • la gestion des eaux pluviales urbaines

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le rapport final de la CLECT.

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE

Afin de pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018 afin de régler cette dépense d'investissement.

ADHÉSION AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE

Tout agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 27.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante  :

Section investissement

Dépenses  : compte 202/041 – 130,90

Recettes  : compte 2033/041 + 130,90

ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'enfouissement des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre 23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.

POINT TRAVAUX

Trottoirs rue de la Libération  : les demandes de subventions sont en attente de réponse

Canalisation d'eau rue de la Libération  : les études sont en cours et les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux des trottoirs à 2020.

Abri pour la lame de déneigement  : ils seront faits fin octobre début novembre.

Volets du rez de chaussée de la mairie  : les volets et la porte d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de repeindre le monument aux morts.

Sente de la Dodardière  : le gravillonnage a été refait suite à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.

DIVERS

Des permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)

À la suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées 2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire constaté l'état des chemins et des routes avant et après la manifestation par un huissier et à les remettre en état.

La compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est pas intéressant.

PLUI-HD  : Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a fait remonté les anomalies.

Le ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.

Gilles VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec la VC 3 (St Laurent des Bois)

Robin SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en 2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10 groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2018

Avis de séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 20 septembre 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 27 septembre 2018

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN (délibération)

POINT MARES  : Convention si reçue (délibération)

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE (délibération et DM)

ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CDG27 (délibération et DM)

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

PLUI-HD

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

FÊTE DE LA SCIENCE

LES FÊTES NORMANDES

COURSES À L'HPPODROME D'EVREUX

BAL DES TRANCHÉES

jeudi, septembre 2018

RALLYE PLAINES ET VALLÉES 2018

En raison du rallye Plaines et Vallées 2018, la RD52 (St André/Marcilly sur Eure) sera coupée et interdite à la circulation le dimanche 25 novembre de 6h30 à 23h59, au niveau du chemin Boudin (près du carrefour de la route de Bois le Roy) et à la sortie de la forêt des Moulinards en direction de St André. Des déviations seront mises en place par l'organisation.

JOURNÉES DU PATRIMOINE

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

jeudi, août 2018

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEPLACEMENT

Le registre de concertation publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement (PLUI-HD) est consultable à la mairie aux heures d'ouverture de l'accueil au public jusqu'au 1er décembre 2019.

jeudi, août 2018

GESTION DES BACS DE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES

La gestion des bacs de ramassage des ordures ménagères est du ressort de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. À ce titre, c'est elle qui se charge de la fourniture, du remplacement ou de la réparation de vos bacs en cas de nécessité. Qu'elle que soit le type de demande, elle devra être déposée à la mairie aux heures d'ouverture le vendredi entre 17h00 et 19h00. Si vous exercez une activité professionnelle, vous devrez fournir un extrait Kbis ou l'agrément en cours de validité pour les assistantes maternelles.

ENFANCE ET JEUNESSE

À compter du 1er septembre 2018, le service ''Inscription et paiement ENFANCE et JEUNESSE'' d'Evreux Portes de Normandie vous accueillera :
Lundi de 14h00 à 17h00
Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 14h00 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous avez la possibilité :

  1.  de contracter le service par mail à l'adresse : enfance-jeunesse@epn-agglo.fr ou pat téléphone au 02.78.99.02.75
  2. de régler vos factures et devis de réservations :
    • par chèque en adressant vos courriers à EPN Service Enfance et Jeunesse 8 rue des Épinoches BP 9050 27220 ST ANDRÉ DE L'EURE
    • ou en ligne sur le site www.evreuxportesdenormandie.fr

Les règlements par carte bleue, chèques-vacances, CESU ou numéraire s'effectueront durant les horaires d'ouverture.

jeudi, juillet 2018

TRANSPORTS SCOLAIRES

lundi, juillet 2018

Mobilité : SAMIBUS

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON.

Absents excusés : MM. Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS qui donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Le maire informe les conseillers municipaux que lors de son conseil communautaire du 19 juin 2018, EPN a voté à la majorité la suppression des compétences ''Enfances et Jeunesse'' et ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse'' et l'ajout de la compétence facultative ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergement''.

Concernant la compétence ''Enfance et jeunesse'', afin de maintenir les services existants, les communes devront créer un syndicat qui gérera les structures.

Les communes étaient invitées à délibérer sur le choix d'EPN.

Les membres du conseil municipal de Champigny, à l'unanimité  :

  • votent CONTRE la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Enfance et Jeunesse''

  • s'abstiennent sur la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse''

  • votent POUR l'ajout de la nouvelle compétence ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergements suivants ''  :

  • Aires de camping-car existantes et à venir

  • site de loisir de la Porte Nature à la Couture-Boussey

  • parc de loisirs sur l'identité médiévale et viking de la Normandie (Gauville/Parville)

  • site de loisirs et d'hébergement du parc du Breuil (Miserey)

  • itinéraires touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires doux  : voies vertes, chemins doux, et chemins de randonnées d'intérêt touristique.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le but d'harmoniser l'urbanisme sur son territoire, EPN va se doter d'un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIHD). C'est l'occasion pour les communes membres d'EPN de demander la révision de leur document d'urbanisme (Carte communale, plan local d'urbanisme) car une fois approuvé, le PLUIHD ne sera pas revu avant 10 à 15 ans.

Après délibération, les membres du conseil demandent à l'unanimité de classer constructibles dans leur intégralité des parcelles qui avaient été tronquées lors de l'approbation de la carte communale en mai 2012 (A341 et 342) et le classement en zone partiellement constructibles de parcelles situées dans le bourg (B37,40,74 et 114). En effet, il ne reste quasi plus de terrains constructibles sur la commune.

POINT VOIRIE

Le maire liste les rues de la commune dont le revêtement nécessite d'être refait ( Impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, chemin des Vignes à Champigny, sente de la Dodardière à la Héroudière)

Concernant la rue de la Libération, les demandes de subventions ont été faites, elles sont en attente de réponse.

Une étude est en cours pour le remplacement de la canalisation d'e au rue de la Libération. Celle-ci est d'un diamètre de 60 à partir de l'église jusqu'à la sortie du village en direction de Bois-le-Roy. Les riverains seront contactés par la société TOPO ETUDES pour le remplacement des compteurs à compter du 2 juillet jusqu'au 3 septembre. Cette canalisation est vétuste et son diamètre réduit.

RALLYE PLAINES ET VALLÉES

Le maire présente au conseil municipal le tracé du prochain rallye ''Plaines et vallées'' qui se déroulera les 24 et 25 novembre prochains. L'épreuve spéciale partira du chemin Boudin, puis empruntera l'allée des Moulinards pour descendre par la VC8 sur la Futelaye (VC7) et reprendre un chemin de plaine vers la forêt des Moulinards  ; Le conseil municipal donne son accord au tracé sous réserve d'une remise en état des chemins et routes empruntés et du ramassage des déchets après l'épreuve.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les dotations reçues et celles annoncées.

Un permis de construire a été accordé aux Rosières et huit autres sont en cours d'instruction.

Une demande pour installer un nichoir à chouettes dans le clocher de l'église a été reçu en mairie, le conseil municipal ne donne pas suite.

Un projet de commercialisation de produits locaux est en cours sur la commune de la Couture-Boussey. La commune a été sollicitée pour une aide financière, publicitaire ou matérielle. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d'aide financière, mais accepte de diffuser l'information auprès des administrés.

Eric CAPEL demande si il est possible de faire couper la végétation le long des murs du château à Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, juin 2018

Réunion publique

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