Commune de Champigny La Futelaye

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jeudi, mai 2019

RÉUNION PUBLIQUE PLUI HD

Une réunion publique sur le thème du périmètre de concertation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Développement (PLUI HD) se tiendra mardi 21 mai 2019 à19h00 dans la salle des fêtes de la commune de Bois-le-Roy rue de la mairie.

lundi, mai 2019

LES FRÉQUENCES DE LA TNT CHANGENT !

Le 14 mai 2019, les fréquences de la TNT changent. Seuls sont concernés les téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau. Le changement de fréquence aura lieu dans la nuit du 13 au 14 mai. Afin de récupérer l'intégralité de vos chaînes, vous devrez procéder à une recherche des chaînes. Cette opération se réalise à partir de la télécommande de votre téléviseur et/ou de l'adaptateur TNT. Cette recherche doit être réalisée sur l'ensemble des postes de la maison. Les foyers recevant la télévision par un autre mode de réception ne seront, en principe, pas impactés.
Vous pouvez trouver des informations sur le site recevoirlatnt.fr ou en appelant le 0970 818 818.

jeudi, avril 2019

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Sophie GUILLOIS

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR.

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2018, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2019 les montants suivants  :

section fonctionnement : 121 406,66 €

section investissement  : 20 467,05 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2019 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 35 481,05 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 259 132,66 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 à l'unanimité.

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L'HABIT/BOIS-LE-ROY

en raison de la création du syndicat La Clé des Champs, qui gérera l'accueil périscolaire et extra-scolaire et dont la commune de St André de l'Eure n'a pas souhaité être membre, il est apparut qu'il était nécessaire d'envisager de scolariser les enfants de Champigny dans une commune adhérant à la Clé de Champs.

Après étude et délibération du conseil municipal à l'unanimité, la commune intégrera le syndicat intercommunal scolaire de L'HABIT/BOIS-LE-ROY à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Les négociations pour le ramassage scolaire sont en bonne voie.

PRISE DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA SANTÉ PAR EPN

EPN propose d'exercer à compter du 1er septembre 2019 une nouvelle compétence facultative relative à la santé qui comprend 3 volets  :

  1. les actions de prévention et de promotion de la santé  :

Accompagnement des populations dans l'adoption de comportements favorables à la santé (alimentation, activité physique …)

  1. les actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et de nouveaux professionnels  :

Recherche de lieux de stages, de logements, aide au paiement d'un loyer …

  1. les actions de développement de l'économie locale en matière de santé  :

Soutien aux entreprises locales et pépinières d'entreprises répondant aux enjeux de santé du territoire.

Le conseil municipal approuve à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) la prise de cette compétence par EPN.

RÉFECTION DE LA MARE PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

La mare à l'entrée du bois de la Héroudière a été retenue par EPN pour sa réhabilitation. Les travaux seront effectués courant 2019. Le coût de cette remise en état est estimé à 3 700,00 € TTC dont 740,00 € à la charge de la commune.

DIVERS

  • Le bâtiment qui abritera la lame de déneigement est terminé.

  • Le maire présente un plan élaboré par le service incendie du département de l'Eure qui recense les bâtiments non couverts par une borne située à moins de 200 mètres. Il s'avère qu'il y a des équipements à installer. Un état des lieux pointu sera réalisé conjointement avec le Service Départemental Défense Incendie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absente excusée  : Mme Sophie GUILLOIS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Recettes

Dépenses

Solde

Investissement

34 922,32

- 22 364,41

+ 12 557,91

Fonctionnement

152 509,44

- 135 603,87

+ 16 905,57

Total

187 431,76

-157 968,28

+ 29 463,48

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le maire présente le compte administratif 2018 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

FONCTIONNEMENT

Report de 2017

Dépenses 2018

Recettes 2018

Résultat exercice 2018

Résultat de clôture 2018

Résultat de clôture 2017

Part affectée à l'investissement (1068)

Dont 2 496,09 ccas

+ 109 932,95

- 5 431,86

- 135 603,87

+ 152 509,44

+ 16 905,57

+ 121 406,66

exerc 2018 + report 2017

INVESTISSEMENT

Report 2017

(D001 ou R001)

Dépenses 2018

Recettes 2018

Résultat exercice 2018

Résultat de clôture 2018

RAR à reporter en 2019

Part affectée du fonctionnement

(1068)

Recettes réelles

+ 7 909,14

- 22 364,41

+ 5 431,86

+ 29 490,46

+ 12 557,91

+ 20 467,05

exer 2018 + report 2017

- 5 000,00

=

+ 15 467,05

+ 34 922,32

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2018 qui seront réglées sur le budget primitif 2019.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PADD)

Le projet est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'oriente autour de quatre grands axes  :

  1. un environnement préserve de qualité  : valorisation du territoire, préservation du patrimoine bâti et paysager, favorisation de la biodiversité, protection des populations face aux risques et aux nuisances

  2. un développement urbain équilibré et responsable  : mobilisation de l'existant, diversification de l'offre d'habitat, renouvellement socio-démographique, amélioration de la mixité sociale et générationnelle, réponse aux besoins spécifiques, favorisation et valorisation des projets innovants

  3. un système de mobilité multimodal réaliste et efficace  : affirmation d'EPN en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité (AOM), déploiement d'un système de mobilité cohérent, développement de l'offre de transports publics de façon pertinente, possibilité de choisir entre l'usage de la voiture individuelle et les pratiques alternatives, développement de la pratique du vélo et de la marche à pied, innovation en matière de transports de marchandises

  4. faire d'EPN un territoire économique, dynamique et attractif  : développement d'une offre économique complémentaire et équilibrée, dynamisation des conditions d'emploi et d'accueil, maintien de l'équilibre commercial, développement du tourisme, renfort de l'agriculture et facilitation de la coexistence avec son voisinage, action sur les services et les équipements pour maintenir un équilibre et une activité territoriale.

Les communes seront reparties en quatre catégories  :

  1. Evreux

  2. l'agglomération d'Evreux et St André de l'Eure

  3. les pôles ruraux structurants (comme Marcilly sur Eure par exemple)

  4. les bourg ruraux (comme Champigny)

Le territoire de chaque commune sera divisé en trois zones  : urbaine, naturelle ou agricole qui seront elles-mêmes affinées.

Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat et font remonter les remarques suivantes  :

  1. souhaitent conserver des parcelles de plus de 1000 m² en zone rurale

  2. estiment que les pistes cyclables seront peu voire pas utilisées en zone rurale dans les déplacements journaliers (trajets domicile/travail ou domicile/zones de chalandise > 10km)

  3. s'interrogent sur l'efficacité du covoiturage en zone rurale (horaires et destinations différents)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES À L'ÉTAT D'ABANDON

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la clôture de la procédure de reprise des tombes à l'état d'abandon, autorise le maire à reprendre les tombes indiquées et dresse la liste de celles présentant un intérêt d'art ou d'histoire et méritant d'être inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Tombes relevées  :

Carré n°1  : tombes n° 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42.

Carré n°2  : tombes n° 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.

Carré n°3  : tombes n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Carré n°4  : tombes n° 5, 6, 13, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Tombes inscrites au patrimoine militaire  :

Carré n° 1  : tombes n° 3, 4 et 44.

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier, à laquelle il a assisté avec Ghislaine PLAINNEVAUX, avec le service des routes du Conseil Départemental.

Un comptage des véhicules sera effectué en avril. Le système de comptage sera installé à l'entrée de Champigny (en venant de Bois-le-Roy) afin de ne pas fausser la vitesse des véhicules.

Plusieurs solutions sont envisagées pour réduire la vitesse  :

  • l'installation de chicanes

  • l'installation de ralentisseurs

  • la pose de radars pédagogiques

Les radars pédagogiques semblent les plus adaptés à la situation. Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises  :

ÉlanCité 

44700 ORVAUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 5 649,00 € HT

La Signalisation Routière

27000 EVREUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 4 346,00 € HT

Le conseil municipal choisit à la majorité le devis de la Signalisation Routière par  :

5 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Sonia CHAUDRON-SERVENTON ET Eric CAPEL)

Le conseil municipal vote également à l'unanimité le remplacement du panneau d'entrée d'agglomération (rue de la Libération en venant de Bois-le-Roy) pour un montant de 290,17€ HT.

DIVERS

  • Enfance et jeunesse  : Le syndicat La Clé des Champs est créé et les statuts sont votés. EPN versera la quote part qui revient à Champigny en septembre. Cette sommes sera immédiatement reversée au nouveau syndicat. Elle devrait avoisiner les 5 300,00 euros.

  • École  : Suite à la réunion du 22 mars, la commune de Champigny intégrera le SIVOS de Bois le Roy/L'Habit à compter de la rentrée de septembre 2019. La décision devait être prises dès à présent. En effet, des élections communales vont se tenir en mai à St André suite au décès de son maire Serge Masson. Il serait alors possible que le nouveau conseil municipal revienne sur les conditions d'accueil des enfants de Champigny en périscolaire et pendant les vacances, mais à cette date, il sera trop tard pour choisir. Les transports restent à finaliser. Ghislaine PLAINNEVAUX y travaille.

  • Élections  : En raison de la nouvelle organisation, la commission des listes électorales a vu renouvelé ses membres. Les titulaires sont désormais  : MM Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mireille DELEDALLE et Régis BRAU.

  • Travaux  : Gilles VILLEZ et Emmanuel MOTHIN vont se charger de finir de retirer les poteaux et le grillage autour de la mare de Champigny. Le bâtiment pour abriter la lame de déneigement est presque terminé. La mare de la Héroudière à l'entrée du bois sera réhabilitée en 2019.

  • EPN lance l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Il sera construit en transversalité avec le PLUI HD et le SCOT.

  • Une proposition de WIFI gratuit pour les utilisateurs a été transmise par EPN. Elle nécessite la pose de bornes dans la commune et le versement d'un abonnement. Le conseil municipal ne donne pas suite.

  • Emmanuel MOTHIN demande si il sera de nouveau possible d'être inhumé au cimetière de la Futelaye. Robin SAULNIER et les autres membres du conseil municipal y sont favorables jusqu'à saturation du site (environ 10 places) Un plan sera fait.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, mars 2019

Relevage des compteurs d'eau

Le relevage des compteurs d'eau sera effectué pour le premier trimestre les 27 et 28 mai pour une facturation prévue le 09 juillet 2019.
Un second relevage aura lieu entre le 07 et le 18 octobre pour une facturation prévue le 05 novembre 2019.

Élections

Une permanence sera tenue le samedi 30 mars de 10h00 à 12h00 pour les inscriptions sur les listes électorales.

Avis de séance de conseil municipal du 21 mars 2019

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 15 mars 2019

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 21 mars 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (délibération)

PLUI HD-PADD (délibération)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES À L'ÉTAT D'ABANDON (délibération)

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

REMPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTRÉE D'AGGLOMÉRATION RUE DE LA LIBÉRATION

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, février 2019

SURVOL DE LA COMMUNE

Dans le cadre d'une visite des lignes électriques par hélicoptère afin d'améliorer la qualité de la distribution de l'énergie électrique, la société AIR TOURAINE HELICOPTERE nous informe qu'elle survolera à très basse altitude les lignes surplombant le territoire de la commune (hors agglomération) semaine 9 et 10 (du 25 février au 10 mars 2019).

vendredi, février 2019

Compte-rendu de la séance de conseil munucipal du 10 janvier 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 janvier 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique, le conseil municipal, à l'unanimité vote pour l'enfouissement de l'impasse de la Martinière et de la fin de la rue de la Libération en direction d'Osmoy.

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

La procédure d'identification des tombes en état d'abandon étant arrivée à son terme, la société FINALYS a effectué un dernier constat le 13 décembre 2019. Dans l'objectif de solder la dernière facture, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise en paiement de la facture de la société FINALYS en section d'investissement pour un montant de 445,00 € HT soit 534,00 € TTC à l'article 2116.

CONVENTION AVEC EPN POUR LA VÉRIFICATION ET L'ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a proposé aux communes adhérentes de bénéficier d'un contrat groupé pour l'entretien des bornes incendie. Le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer la convention avec la communauté d'agglomération EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER

À la suite de la mutation de madame Christine Crouzette, il convient d'accorder à son remplaçant, monsieur Olivier CHALAYE, l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection de budget. Le conseil municipal vote à la majorité par 5 voix pour, 1 voix contre (Eric CAPEL) et 2 abstentions (Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Gilles VILLEZ) l'attribution à taux plein de l'indemnité de conseil et de confection de budget à monsieur Olivier CHALAYE.

RÉFECTION DE LA PEINTURE LES VOLETS DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA MAIRIE ET DE LA PORTE D'ENTRÉE DU LOGEMENT COMMUNAL

Eric CAPEL se retire de la salle du conseil. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de peinture pour la remise en état des volets du rez-de-chaussée et de la porte d'entrée du logement communal pour un montant de 1 320,00 € TTC à l'article 615221.

DIVERS

  • Circulation rue de la Libération

Certains riverains de la rue de la Libération ont adressé une pétition à la mairie pour signaler la vitesse excessive et le passage de camions dans cette rue. Cette pétition a été transmise au Conseil Départemental de l'Eure qui a en charge la gestion des routes départementales. Une demande de contrôle de vitesse a également été faite auprès de la gendarmerie qui s'est déplacée trois fois. Si aucun véhicule n'a été contrôlé à plus de 50km/h (la vitesse maximum constatée était de 48km/h), plusieurs infractions pour téléphone au volant ont été relevées. La pose de radars pédagogique est envisagée ainsi qu'une autre enquête de vitesse. Un rendez-vous avec le service des routes du Conseil Départemental est prévu afin de répertorier les moyens disponibles pour faire ralentir les véhicules et prévoir l'interdiction aux poids-lourds de traverser la commune.

  • Enfance et jeunesse

Un syndicat a été créé au 1er janvier 2019 pour assurer la gestion de l'accueil périscolaire et extra- scolaire des enfants scolarisés en primaire. La commune de St André, où nos enfants sont scolarisés, n'a pas souhaité en faire partie. Cette situation entraîne une forte augmentation des tarifs pour ces enfants qui n'ont pas d'autre possibilité d'accueil en périscolaire. Une convention avec Bois-le-Roy (qui a adhéré au syndicat et qui pratiquera les mêmes tarifs que ceux proposés par EPN actuellement) est à l'étude pour y scolariser les enfants dès la rentrée 2019.

  • Location de la salle communale

En raisons de problèmes de propreté rencontrés à la suite de la location de la salle communale, le conseil municipal a décidé de faire intervenir une entreprise de nettoyage au frais du locataire chaque fois que les locaux et/ou la vaisselle seront rendus dans un état de propreté litigieux. Désormais, le locataire aura le choix de louer la salle avec ou sans la vaisselle (pour le même tarif). Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la location. Les frais de nettoyage de la salle (160,00 € pour la totalité et 100,00 € pour la petite salle) et/ou des frais de vaisselle (25,00 € de l'heure) seront facturés au locataire en même temps que le montant de la location de la salle. Le conseil municipal refuse de louer la salle à des personnes extérieures à la commune.

  • Le tarif de l'eau est inchangé pour 2019. En revanche, une redevance annuelle de 23,00 € sera perçue par le service d'assainissement non collectif (SPANC) Le tarif de la vérification des systèmes d'assainissement non collectif devrait être revu à la baisse.

  • Les travaux de construction de l'abri pour la lame de déneigement sont reportés au mois de février.

  • La remise des colis des anciens se fera le samedi 12 janvier à partir de 11h30.

  • Ghislaine PLAINNEVAUX  informe les membres du conseil municipal que le compteur électrique LINKY n'arrivera pas avant 2020. ENEDIS propose de venir faire une présentation au cours d'une réunion de conseil municipal puis auprès des administrés.

Le Maire,

Robin SAULNIER

MARCHE NORDIQUE

vendredi, janvier 2019

GRAND DÉBAT

lundi, décembre 2018

BALAYAGE

Un balayage des caniveaux est prévu entre le 17 et le 21 décembre rue de la Libération, rue de Cocherel et chemin de la Forge à Champigny ainsi que rue du Château et route de Coudres à Osmoy. Merci de ne pas gêner le passage de la balayeuse.

vendredi, novembre 2018

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 08 novembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 novembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Emmanuel MOTHIN

CHOIX DE LA FORMULE DE FINANCEMENT DE LA VÉRIFICATION DES BORNES INCENDIE

La vérification des bornes incendie sont à la charge et de la responsabilité de la commune. Cette vérification est obligatoire et doit être renouvelée tous les trois ans. Il est toutefois possible de contrôler les bornes incendie par tiers chaque année. Un service commun est mis en place par la communauté d'agglomération qui présente deux scénarios  :

Modalités

Exemples

Scénario 1

Basé sur des prix unitaires de prestations

Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 110€/PEI

Inconvénients  : coûts variables selon les communes et les années, lourdeur administrative et financière, prévision pluriannuelle limitée.

25 études sont nécessaires pour équilibrer les coût de fonctionnement du service.

Scénario 2

Participation forfaitaire annuelle

Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 139€/PEI comprenant une étude par an et par commune.

Inconvénients  : coût à réajuster selon le parc de PEI

Avantages  : méthode de calcul simple et équitable

À noter  : le coût d'une étude supplémentaire au-delà du forfait sera de 720€/étude

Il y a 15 PEI sur la commune dont 3 pourraient être supprimés. Si les 15 PEI sont retenus, le coût de la vérification serait de 15 X 139€ soit 2 085€ ou 695€ à répartir sur 3 ans.

Après délibération, le conseil municipal vote pour le scénario 2 à l'unanimité.

MAINTIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

L'augmentation des tarifs de l'électricité a amené le conseil municipal à se demander si il ne serait pas intéressant de limiter l'éclairage public la nuit. Renseignements pris auprès de communes qui éteignent les candélabres la nuit, il apparaît que les économies ne sont pas négligeables. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de couper l'éclairage public de 23h00 à 6h00 en semaine, mais de le maintenir, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

SUPPRESSION DU CITERNEAU DE L'ÉGLISE

Suite à l'étude pour le remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il convient de prendre une décision pour conserver ou supprimer le citerneau près de l'église, dans lequel il n'y a pas de compteur. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le citerneau de l'église.

CRÉATION D'UN SYNDICAT ENFANCE ET JEUNESSE

La communauté d'agglomération EPN ne conservant pas la compétence Enfance et Jeunesse (organisation du périscolaire et des centres de loisirs) il appartient aux communes de s'organiser pour assurer l'accueil des enfants. Seize communes (Bois-le-Roy, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Croth, La Couture Boussey, Foucrainville, Marcilly-sur-Eure, Mousseaux-Neuville, Lignerolles, Garennes-sur-Eure, Mouettes, L'Habit, Coudres, St Laurent des Bois, Serez et Épieds) sont concernées. St André de l'Eure, n'ayant pas souhaité adhérer au syndicat, il reste seule à gérer cette compétence sur sa commune, ce qui veut dire que les enfants de Champigny qui fréquentaient jusqu'à présent les installations de St André, ne pourront plus le faire.. EPN restituera les charges qui lui avaient transférées afin de financer le fonctionnement du syndicat. Une convention sera passée avec le personnel qui reste affecté à EPN. Le siège social du syndicat sera 8 rue de Épinoches à St ANDRÉ (ancienne CCPN) EPN s'engagera par convention à prêter les locaux et le mobiliers au syndicat. Jérôme TORDEUR demande s'il ne serait pas possible de scolariser les enfants de la commune à Bois-le-Roy. Une étude pourrait être faite mais il faudrait avoir l'accord de Bois-le-Roy et modifier le plan de transport, qui est du ressort d'EPN.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la création du syndicat et nomment M.Robin SAULNIER titulaire et Mme Ghislaine PLAINNEVAUX suppléante au sein de l'assemblée délibérante.

DIVERS

  • Point budgétaire  : Robin SAULNIER dresse un point budgétaire. Il informe le conseil que Champigny n'est plus considérée comme une commune défavorisée et qu'à ce titre, le Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel ne sera que de 4 993,00€ cette année au lieu de 14 266,00€ en 2017 et de 0 en 2019. Vu la perte de dotation cette année, le budget s'équilibre mais ne dégage plus de capacité d'autofinancement. Robin SAULNIER informe les membres du conseil qu'il a déjeuné avec Guy LEFRAND (président d'EPN) au mois d'octobre et qu'il lui a fait remonté les difficultés suite aux baisses de dotations, qu'ont les petites communes à entreprendre des travaux lourds.

  • 11 Novembre  : Le maire rappelle que la commémoration de l'armistice du 11 novembre célèbre ses 100 ans cette année et qu'il compte sur la présence des membres du conseil municipal. Il précise que les cloches seront sonnées à 11h00.

  • Mares  : Les travaux sont en cours, celle de la Héroudière est terminée.

  • Trottoirs rue de la Libération  : Les demandes de subventions sont en attente de réponse.

  • Démission  : Mme Marie ROCHE a démissionné du conseil municipal, réduisant le conseil à 8 membres.

  • Élections  : Les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai 2019

  • Cimetière  : Le cimetière de la Futelaye a été fermé sous le mandat du précédent maire. Devant les demandes émanant des administrés de la Futelaye pour y obtenir une concession, les membres du conseil municipal ne seraient pas opposés à la création de nouvelles concessions sous réserve que les raisons de sa fermeture soient éclaircies.

  • Bulletin communal  : Des articles sont demandés aux conseillers.

  • Frelons asiatiques  : Le nid signalé à la Futelaye a été détruit.

  • Insalubrité  : Sophie GUILLOIS signale que le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière est couvert de gravats et de déchets et abrite des volailles en grand nombre. Elle craint que cela attire des nuisibles. Robin SAULNIER répond qu'un courrier en ce sens a été envoyé au propriétaire.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, novembre 2018

Cimetière

Le maire de Champigny-la-Futelaye informe qu'une procédure de reprise des tombes en état d'abandon est en cours au cimetière communal depuis plus de 3 ans.
La liste des tombes concernées était consultable en Mairie aux jours d'ouverture, un avis informait de la procédure à la mairie et au cimetière.
Le jeudi 13 décembre 2018 à 15h00, il sera procédé, au cimetière, en présence de Monsieur le Maire, à l'établissement du second procès-verbal constatant l'état d'abandon.
Les familles désireuses de conserver leurs droits et places dans le cimetière, devront réaliser les travaux suffisants et validés par l'autorité municipale, impérativement avant cette date.

jeudi, octobre 2018

TRANSPORTS SCOLAIRES

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER

Absente : Mme Marie ROCHE

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS ''MARES''

Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix de l'entreprise, suivi et réception des

travaux, règlement des factures)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les conventions de restaurations des mares de la Héroudière et la Futelaye.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Au 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en charge deux nouvelles compétences  :

  • la création et la gestion de maisons de service au public (accès aux différents services publics de proximité et développement d'espaces mutualisés de services au public)

  • la gestion des eaux pluviales urbaines

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le rapport final de la CLECT.

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE

Afin de pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018 afin de régler cette dépense d'investissement.

ADHÉSION AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE

Tout agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 27.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante  :

Section investissement

Dépenses  : compte 202/041 – 130,90

Recettes  : compte 2033/041 + 130,90

ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'enfouissement des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre 23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.

POINT TRAVAUX

Trottoirs rue de la Libération  : les demandes de subventions sont en attente de réponse

Canalisation d'eau rue de la Libération  : les études sont en cours et les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux des trottoirs à 2020.

Abri pour la lame de déneigement  : ils seront faits fin octobre début novembre.

Volets du rez de chaussée de la mairie  : les volets et la porte d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de repeindre le monument aux morts.

Sente de la Dodardière  : le gravillonnage a été refait suite à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.

DIVERS

Des permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)

À la suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées 2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire constaté l'état des chemins et des routes avant et après la manifestation par un huissier et à les remettre en état.

La compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est pas intéressant.

PLUI-HD  : Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a fait remonté les anomalies.

Le ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.

Gilles VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec la VC 3 (St Laurent des Bois)

Robin SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en 2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10 groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2018

Avis de séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 20 septembre 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 27 septembre 2018

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN (délibération)

POINT MARES  : Convention si reçue (délibération)

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE (délibération et DM)

ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CDG27 (délibération et DM)

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

PLUI-HD

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

FÊTE DE LA SCIENCE

LES FÊTES NORMANDES

COURSES À L'HPPODROME D'EVREUX

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