Commune de Champigny La Futelaye

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vendredi, décembre 2019

RAMASSAGES DES ENCOMBRANTS

Le ramassage des encombrants se fera dans la journée du mardi 10 décembre.

vendredi, novembre 2019

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 07 novembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 novembre 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Jérôme TORDEUR

Absent  : M. Gilles VILLEZ

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

Le maire présente le nouveau plan du PLUI. Il rappelle qu'une enquête est en cours depuis le 21 octobre. La chambre d'agriculture ayant émis un avis négatif concernant les surface agricoles devenant urbanisables, les communes ont du revoir à la baisse leurs demandes. Deux terrains sont concernés au Bois d'Osmoy. Les remarques restent les mêmes que celles émises lors du conseil municipal du 19 septembre dernier.

DÉLIBÉRATIONS

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la proposition d'évolution de la compétence enseignement supérieur d'EPN.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le versement de la somme de 5 917,23 € au titre d'un fonds de concours en section de fonctionnement.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le devis du SIEGE pour le remplacement des têtes de lampadaires par un système à LED et l'installation d'un candélabre au niveau du 18 place de la Héroudière à la Héroudière pour un montant de 6 666,67 € HT.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le remplacement de l'ordinateur du secrétariat mais souhaitent obtenir des explications et un nouveau devis de la part de la société Berger-Levrault.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité l'achat d'une desserte de bureau pour un montant de 78,80 € HT et la décision modificative n°3 au budget primitif 2019 pour alimenter le compte 2184.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité l'achat d'une frise électrique pour un montant de 423,00 € HT et la décision modificative n°4 au budget primitif 2019.

TRAVAUX

  • Le revêtement de l'impasse de la Cave l'Abbé a été intégralement refait ainsi que l'entrée de la propriété située au 1 de l'impasse.

  • Les travaux de remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération devraient commencer le 25 novembre.

  • La commission ''communication'' est chargée de dresser la liste des chemins communaux à broyer.

  • Le maire présente quatre devis de l'entreprise COLLEU  :

    1. Enlèvement de l'ancien clôture et évacuation des déchets à la mare de Champigny

    2. Coupe d'un arbre mort à l'église

    3. Coupe de vieux arbres et nettoyage du lierre cour de la mairie

    4. Élagage des tilleuls au cimetière

    5. TOTAL

    1 008,00 € TTC

    144,00 € TTC

    768,00 € TTC

    864,00 € TTC

    2 784,00 € TTC

  • La plaque de chambre au niveau du 18 rue de la Libération a été refaite par l'entreprise MINOT.

DIVERS

  • Des travaux pour le passage de la fibre devraient débuter le 12 novembre.

  • À la suite de la tentative d'effraction de la salle des fêtes, la société NORGLAS a adressé un devis de 598,32 € TTC pour le remplacement du tablier du volet roulant. Une franchise de 296,00 € reste à la charge de la commune.

  • Le conseil municipal refuse à la majorité la vente d'une concession au cimetière pour une personne ne résidant pas dans la commune.

  • Le conseil municipal ne donne pas son accord à une demande de branchement forain.

  • La cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre débutera à 10h30 à Lignerolles. Le repas se tiendra à Champigny après le verre de l'amitié.

  • La cérémonie du cimetière allemand est définitivement annulée à la demande des autorités allemandes.

  • La fête du noël des enfants aura lieu le dimanche 15 décembre à partir de 14h30. La salle sera décorée par les enfants le vendredi 13 décembre.

  • Le colis des ancien est prévu le dimanche 12 janvier à partir de 11h30.

  • Le maire demande aux membres du conseil de proposer des articles pour le bulletin communal ainsi qu'une photo pour la première page.

  • Lors de la réunion des maires du 07 octobre dernier, la Direction Générale des Finances Publiques est venue présenter son plan de restructuration. Il restera trois trésoreries sur le département (Evreux, Bernay et Vernon) toutes les autres fermeront.

  • Une aire d'accueil pour les gens du voyage a été créée à Guichainville.

  • Le service ADS qui instruit les demandes d'urbanisme est surchargé de travail. Des recrutements sont en cours.

  • Le maire a relancé le service de l'eau à propos de la fuite rue de la Libération à la sortie du village en direction d'Osmoy. Le nécessaire devrait être fait prochainement.

  • Le prix de l'eau devrait révisé en 2020, les tarifs devraient être fixés semaine 46.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, octobre 2019

Avis de séance de conseil municipal du 07 novembre 2019

DEPARTEMENT DE L'EURE

Canton de St André de l'Eure

Commune de Champigny la Futelaye

Tél/Fax : 02 32 37 34 33

e.mail : mairie.champigny@wanadoo.fr

Le 24 octobre 2019                            

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 07 novembre 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

PLUI : Avis et remarques

DÉLIBÉRATIONS  :

  • Modification des statuts d'EPN

  • Fonds de concours en fonctionnement

  • Remplacement des ampoules par des LED rue de la Libération et pose d'un candélabre à la Héroudière

  • Remplacement de l'ordinateur du secrétariat et DM

  • Achat d'une desserte de bureau et DM

  • Achat d'une guirlande de noël et DM

TRAVAUX  :

  • Réfection de l'impasse de la Cave l'Abbé

  • Remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération

  • Chemins à broyer

  • Plaque de chambre rue de la Libération

DIVERS  :

  • Passage de la fibre

  • Demande de concession d'une personne hors commune

  • Cérémonie du 11 novembre

  • Cimetière allemand

  • Noël des enfants

  • Colis des anciens

  • Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  • Bulletin communal

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, octobre 2019

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi HD

AVIS D'ENQUÊTE PLUBLIQUE SCoT

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 19 septembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 septembre 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : M.Jérôme TORDEUR

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

Le 25 juin dernier, le PLUI a été arrêté par les membres du conseil communautaire d'EPN. Les communes ont jusqu'au 05 octobre pour faire remonter leurs remarques et donner leur avis. Concernant la commune de Champigny, le classement de certaines zones est à revoir ainsi que la hauteur des constructions dans les hameaux.

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT

Le schéma de cohérence territorial vise à harmoniser le développement économique, agricole, environnemental, l'urbanisme, les services sur le territoire de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et de la communauté de communes du pays de Conches. Il a été arrêté le 3 juillet 2019. Les membres du conseil municipal donnent leur accord sur ce dossier.

COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES CLECT

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT qui reversera 6 843,99 € à la commune, somme de laquelle il faudra déduire 5 353,00 € qui reviendront au syndicat La Clé des Champs qui a désormais la compétence de l'accueil extra-scolaire et périscolaire sur le territoire des communes du canton qui y ont adhéré.

RÉGULARISATION BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la régularisation budgétaire dans le cadre de l'achat du panneau d'entrée d'agglomération pour le montant de 348,20 €.

ACHAT DE PANNEAUX INTERDISANT LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 19T ET DÉCISION MODIFICATIVE AU BP 2019

À la suite de l'arrêté interdisant la circulation des poids-lourds d e plus de 19t sur la RD 566 entre la RD 52 et le hameau d'Osmoy, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat de deux panneaux matérialisant cette interdiction pour un montant de 256,16 € HT (soit 307,39 € TTC). Ils seront posés par le service des routes du Conseil Départemental.

REMPLACEMENT DES LANTERNES RUE DE LA LIBÉRATION PAR DES LED

Le SIÉGE (syndicat d’électricité et du gaz de l'Eure) propose le remplacement des lanternes d'éclairage public de la rue de la Libération par des LED pour un montant de 20 000,00 € soit 6 666,67 € à la charge de la commune. Ce système d'ampoules est moins énergivore, a une durée de vie beaucoup plus longue et permettrait de faire des économies sur les factures d'éclairage public. Le conseil municipal est pour à la majorité (1 voix CONTRE, Eric CAPEL) sous réserve de faire un bilan chiffré après une année de réduction de la durée journalière de l'allumage de l'éclairage public.

PONT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Ghislaine PLAINNEVAUX dresse un point sur la rentrée scolaire des enfants de la commune qui sont majoritairement scolarisés dans les écoles de Bois-le-Roy et le L'Habit depuis l'adhésion de la commune au groupement scolaire au 1er septembre 2019. Un circuit de ramassage a été mis en place.

DIVERS

  1. Point travaux  :

  • La VC 7 a été gravillonnée.

  • L'impasse de la Cave l'Abbé a été entièrement refaite.

  • Les portes du cimetière de Champigny ont été réparées.

  • Les volets du rez-de-chaussée ont été repeints ainsi que la porte de l'abri de la lame de déneigement qui a été peinte.

  • Le panneau d'entrée d'agglomération a été remplacé rue de la Libération et deux radars pédagogiques ont été posés.

  • Les lisses cassées autour du pré de la Place de la Héroudière ont été remplacées.

  • Les travaux de réhabilitation de la mare à l'entrée du bois de la Héroudière devaient commencer le 18 septembre, mais ont pris du retard.

  • L'enfouissement des réseaux impasse de la Martinière pourrait être reporté en 2020 car le SIÉGE a pris du retard dans ses chantiers.

  1. À la suite de la sécheresse de cet été, des courriers ont été déposés, demandant aux administrés de signaler à la mairie les fissures qu'ils auraient pu constater. Une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera transmise à la Préfecture.

  2. Le maire communique les dates des élections municipales qui auront lieu des dimanches 15 mars 2020 (1er tour) et 22 mars 2020 (2ème tour si besoin)

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2019

MAISON DES ADOLESCENTS

Avis de sénace de conseil municipal du 19 septembre 2019

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 12 septembre 2019

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 19 septembre 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

PLUI et SCOT  : Avis et remarques

DÉLIBÉRATIONS  :

  • Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

  • Régularisation budgétaire, décision modification n°2 au BP 2019

  • Devis des panneaux interdisant la circulation aux PL de plus de 19t et DM n°3 au BP 2019

DEVIS  : proposition du SIÉGE pour le remplacement des lanternes rue de la Libération

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

DIVERS  :

  • Point travaux

  • Dates des élections municipales 2020

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, août 2019

TRANSPORTS SCOLAIRES 2019-2020

COUPURE D'ÉLECTRICITÉ

ENEDIS prévoit de couper l'électricité JEUDI 5 SEPTEMBRE entre 09h30 et 11h00 aux hameaux des Rosières et de la Futelaye.



vendredi, juillet 2019

PLUI-HD

Le projet de PLUI-HD a été arrêté le 25 juin par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie.
Vous pouvez consulter tous les documents relatifs à ce dossier à partir du lien suivant :
http://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm

vendredi, juillet 2019

AVC que faire ?

jeudi, juillet 2019

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 juin 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 juin 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Sophie GUILLOIS.

REVERSION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE D'EPN AU SYNDICAT LA CLÉ DES CHAMPS

Suite à la création du syndicat La Clé des Champs pour l'accueil des enfants en périscolaire et extra-scolaire, EPN va reverser aux communes 4/12ème des sommes allouées à cette compétence qu'elle assurera jusqu'au 31 août. Les communes doivent s'engager à reverser cette somme au syndicat qui reprendra la compétence à compter du 1er septembre. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de reverser la compensation au syndicat la Clé des Champs qui sera d'environ 7 000,00 €.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU SYNDICAT SCOLAIRE

Un syndicat scolaire regroupant les communes de Bois-le-Roy, l'Habit et Champigny est en cours de création. Il est nécessaire que chaque commune soit représentées. Le conseil municipal désigne à l'unanimité en qualité de titulaires  : Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX

en qualité de suppléants  : Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS

SUBVENTION POUR UNE CLASSE D'ENVIRONNEMENT

Le conseil municipal vote à l'unanimité une subvention de 216.00 € pour financer une classe d'environnement à laquelle deux enfants de la commune scolarisés à St André, participent.

REMPLACEMENT DE BORNES INCENDIE

Dans le cadre du remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il apparaît que les bornes incendie ne sont pas aux normes (manque de débit, trop loin des habitations …) Il convient de les remplacer et/ou de les déplacer. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le remplacement et/ou le déplacement de ces bornes.

NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL EN VUE DU RECENSEMENT 2020

Un recensement de la population aura lieu début 2020 (approximativement entre mi janvier et mi février)

Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée pour être coordonnateur communal à l'unanimité. Robin SAULNIER propose que Christine LESOURD, secrétaire de mairie soit nommée agent recenseur, la décision est approuvée à l'unanimité.

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée avec EPN, le conseil municipal autorise le maire à signer une lettre d'engagement avec la société Fiducial Office Solution qui approvisionnera la mairie en fournitures administratives à des prix compétitifs.

DIVERS

  • Travaux  : Trois devis sont présentés  :

  1. Réparation de la porte du cimetière  : société C3S montant  : 1 037,52 € TTC

  2. Réparation du la lice du pré de la Héroudière  : Ent MINOT  : 479,50 € TTC

  3. Mise en peinture de la porte de la remise pour la lame de déneigement

Ent. CAPEL  : 285,00 € HT

Eric CAPEL, ne prend pas part au vote. Le devis de remise en peinture est accepté à l'unanimité ainsi que la DM n°1 au BP 2019 (virement de la somme au compte d'investissement 21311)

  • Circulation rue de la Libération  : Le maire présente le résultat de l'enquête de vitesse rue de la Libération qui a été faite du 12/04 au 18/04. Il s'avère que la vitesse moyenne des véhicules est de 48 kh et qu'il est passé une moyenne de 11 camions par jour sur la période. Les membres du conseil font remarquer que l'enquête a été faite pendant les vacances scolaires d'avril. Le maire propose d'installer les radars pédagogiques au niveau du 2 rue de la Libération (en venant de Bois-le-Roy) et au niveau du 31 rue de la Libération en venant d'Osmoy. Sonia CHAUDRON-SERVENTON est sceptique quant à l'efficacité de ces radars. Un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation aux camions de plus de 19T. Ghislaine PLAINNEVAUX propose que des contrôles soient réalisés par la gendarmerie, dès la pose des panneaux.

  • Fonds de concours en section de fonctionnement  : EPN va attribuer sous conditions des fonds de concours sur des dépenses de fonctionnement. La liste des dépenses éligibles est en cours de création. Elles concerneront principalement les dépenses liées à certains bâtiments et espaces communaux (ex  : électricité de l'église, entretien des espaces verts du cimetière …)

  • Rallye Plaines et Vallées 2019  : le conseil municipal accepte le parcours présenté pour 2019, sous réserve de remise en état des chemins empruntés.

  • Fibre  : Eure Normandie Numérique prévoit le raccordement de la fibre chez l'usager pour 2021 en non 2020 en raison des retards dans l'avancement des travaux.

  • Matériel informatique  : À compter du 1er janvier 2019, certaines mises à jour de WINDOWS 7 ne seront plus effectuées, il convient d'envisager le remplacement du disque dur de l'ordinateur du secrétariat afin d'éviter tout problème avec les logiciels de comptabilité, état civil, gestion des élections …

Le Maire,

Robin SAULNIER

                                                                                                                                                 

jeudi, mai 2019

RÉUNION PUBLIQUE PLUI HD

Une réunion publique sur le thème du périmètre de concertation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Développement (PLUI HD) se tiendra mardi 21 mai 2019 à19h00 dans la salle des fêtes de la commune de Bois-le-Roy rue de la mairie.

lundi, mai 2019

LES FRÉQUENCES DE LA TNT CHANGENT !

Le 14 mai 2019, les fréquences de la TNT changent. Seuls sont concernés les téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau. Le changement de fréquence aura lieu dans la nuit du 13 au 14 mai. Afin de récupérer l'intégralité de vos chaînes, vous devrez procéder à une recherche des chaînes. Cette opération se réalise à partir de la télécommande de votre téléviseur et/ou de l'adaptateur TNT. Cette recherche doit être réalisée sur l'ensemble des postes de la maison. Les foyers recevant la télévision par un autre mode de réception ne seront, en principe, pas impactés.
Vous pouvez trouver des informations sur le site recevoir la tnt.fr ou en appelant le 0970 818 818.

jeudi, avril 2019

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Sophie GUILLOIS

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR.

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2018, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2019 les montants suivants  :

section fonctionnement : 121 406,66 €

section investissement  : 20 467,05 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2019 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 35 481,05 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 259 132,66 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 à l'unanimité.

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L'HABIT/BOIS-LE-ROY

en raison de la création du syndicat La Clé des Champs, qui gérera l'accueil périscolaire et extra-scolaire et dont la commune de St André de l'Eure n'a pas souhaité être membre, il est apparut qu'il était nécessaire d'envisager de scolariser les enfants de Champigny dans une commune adhérant à la Clé de Champs.

Après étude et délibération du conseil municipal à l'unanimité, la commune intégrera le syndicat intercommunal scolaire de L'HABIT/BOIS-LE-ROY à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Les négociations pour le ramassage scolaire sont en bonne voie.

PRISE DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA SANTÉ PAR EPN

EPN propose d'exercer à compter du 1er septembre 2019 une nouvelle compétence facultative relative à la santé qui comprend 3 volets  :

  1. les actions de prévention et de promotion de la santé  :

Accompagnement des populations dans l'adoption de comportements favorables à la santé (alimentation, activité physique …)

  1. les actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et de nouveaux professionnels  :

Recherche de lieux de stages, de logements, aide au paiement d'un loyer …

  1. les actions de développement de l'économie locale en matière de santé  :

Soutien aux entreprises locales et pépinières d'entreprises répondant aux enjeux de santé du territoire.

Le conseil municipal approuve à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) la prise de cette compétence par EPN.

RÉFECTION DE LA MARE PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

La mare à l'entrée du bois de la Héroudière a été retenue par EPN pour sa réhabilitation. Les travaux seront effectués courant 2019. Le coût de cette remise en état est estimé à 3 700,00 € TTC dont 740,00 € à la charge de la commune.

DIVERS

  • Le bâtiment qui abritera la lame de déneigement est terminé.

  • Le maire présente un plan élaboré par le service incendie du département de l'Eure qui recense les bâtiments non couverts par une borne située à moins de 200 mètres. Il s'avère qu'il y a des équipements à installer. Un état des lieux pointu sera réalisé conjointement avec le Service Départemental Défense Incendie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absente excusée  : Mme Sophie GUILLOIS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Recettes

Dépenses

Solde

Investissement

34 922,32

- 22 364,41

+ 12 557,91

Fonctionnement

152 509,44

- 135 603,87

+ 16 905,57

Total

187 431,76

-157 968,28

+ 29 463,48

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le maire présente le compte administratif 2018 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

FONCTIONNEMENT

Report de 2017

Dépenses 2018

Recettes 2018

Résultat exercice 2018

Résultat de clôture 2018

Résultat de clôture 2017

Part affectée à l'investissement (1068)

Dont 2 496,09 ccas

+ 109 932,95

- 5 431,86

- 135 603,87

+ 152 509,44

+ 16 905,57

+ 121 406,66

exerc 2018 + report 2017

INVESTISSEMENT

Report 2017

(D001 ou R001)

Dépenses 2018

Recettes 2018

Résultat exercice 2018

Résultat de clôture 2018

RAR à reporter en 2019

Part affectée du fonctionnement

(1068)

Recettes réelles

+ 7 909,14

- 22 364,41

+ 5 431,86

+ 29 490,46

+ 12 557,91

+ 20 467,05

exer 2018 + report 2017

- 5 000,00

=

+ 15 467,05

+ 34 922,32

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2018 qui seront réglées sur le budget primitif 2019.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PADD)

Le projet est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'oriente autour de quatre grands axes  :

  1. un environnement préserve de qualité  : valorisation du territoire, préservation du patrimoine bâti et paysager, favorisation de la biodiversité, protection des populations face aux risques et aux nuisances

  2. un développement urbain équilibré et responsable  : mobilisation de l'existant, diversification de l'offre d'habitat, renouvellement socio-démographique, amélioration de la mixité sociale et générationnelle, réponse aux besoins spécifiques, favorisation et valorisation des projets innovants

  3. un système de mobilité multimodal réaliste et efficace  : affirmation d'EPN en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité (AOM), déploiement d'un système de mobilité cohérent, développement de l'offre de transports publics de façon pertinente, possibilité de choisir entre l'usage de la voiture individuelle et les pratiques alternatives, développement de la pratique du vélo et de la marche à pied, innovation en matière de transports de marchandises

  4. faire d'EPN un territoire économique, dynamique et attractif  : développement d'une offre économique complémentaire et équilibrée, dynamisation des conditions d'emploi et d'accueil, maintien de l'équilibre commercial, développement du tourisme, renfort de l'agriculture et facilitation de la coexistence avec son voisinage, action sur les services et les équipements pour maintenir un équilibre et une activité territoriale.

Les communes seront reparties en quatre catégories  :

  1. Evreux

  2. l'agglomération d'Evreux et St André de l'Eure

  3. les pôles ruraux structurants (comme Marcilly sur Eure par exemple)

  4. les bourg ruraux (comme Champigny)

Le territoire de chaque commune sera divisé en trois zones  : urbaine, naturelle ou agricole qui seront elles-mêmes affinées.

Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat et font remonter les remarques suivantes  :

  1. souhaitent conserver des parcelles de plus de 1000 m² en zone rurale

  2. estiment que les pistes cyclables seront peu voire pas utilisées en zone rurale dans les déplacements journaliers (trajets domicile/travail ou domicile/zones de chalandise > 10km)

  3. s'interrogent sur l'efficacité du covoiturage en zone rurale (horaires et destinations différents)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES À L'ÉTAT D'ABANDON

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la clôture de la procédure de reprise des tombes à l'état d'abandon, autorise le maire à reprendre les tombes indiquées et dresse la liste de celles présentant un intérêt d'art ou d'histoire et méritant d'être inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Tombes relevées  :

Carré n°1  : tombes n° 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42.

Carré n°2  : tombes n° 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.

Carré n°3  : tombes n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Carré n°4  : tombes n° 5, 6, 13, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Tombes inscrites au patrimoine militaire  :

Carré n° 1  : tombes n° 3, 4 et 44.

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier, à laquelle il a assisté avec Ghislaine PLAINNEVAUX, avec le service des routes du Conseil Départemental.

Un comptage des véhicules sera effectué en avril. Le système de comptage sera installé à l'entrée de Champigny (en venant de Bois-le-Roy) afin de ne pas fausser la vitesse des véhicules.

Plusieurs solutions sont envisagées pour réduire la vitesse  :

  • l'installation de chicanes

  • l'installation de ralentisseurs

  • la pose de radars pédagogiques

Les radars pédagogiques semblent les plus adaptés à la situation. Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises  :

ÉlanCité 

44700 ORVAUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 5 649,00 € HT

La Signalisation Routière

27000 EVREUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 4 346,00 € HT

Le conseil municipal choisit à la majorité le devis de la Signalisation Routière par  :

5 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Sonia CHAUDRON-SERVENTON ET Eric CAPEL)

Le conseil municipal vote également à l'unanimité le remplacement du panneau d'entrée d'agglomération (rue de la Libération en venant de Bois-le-Roy) pour un montant de 290,17€ HT.

DIVERS

  • Enfance et jeunesse  : Le syndicat La Clé des Champs est créé et les statuts sont votés. EPN versera la quote part qui revient à Champigny en septembre. Cette sommes sera immédiatement reversée au nouveau syndicat. Elle devrait avoisiner les 5 300,00 euros.

  • École  : Suite à la réunion du 22 mars, la commune de Champigny intégrera le SIVOS de Bois le Roy/L'Habit à compter de la rentrée de septembre 2019. La décision devait être prises dès à présent. En effet, des élections communales vont se tenir en mai à St André suite au décès de son maire Serge Masson. Il serait alors possible que le nouveau conseil municipal revienne sur les conditions d'accueil des enfants de Champigny en périscolaire et pendant les vacances, mais à cette date, il sera trop tard pour choisir. Les transports restent à finaliser. Ghislaine PLAINNEVAUX y travaille.

  • Élections  : En raison de la nouvelle organisation, la commission des listes électorales a vu renouvelé ses membres. Les titulaires sont désormais  : MM Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mireille DELEDALLE et Régis BRAU.

  • Travaux  : Gilles VILLEZ et Emmanuel MOTHIN vont se charger de finir de retirer les poteaux et le grillage autour de la mare de Champigny. Le bâtiment pour abriter la lame de déneigement est presque terminé. La mare de la Héroudière à l'entrée du bois sera réhabilitée en 2019.

  • EPN lance l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Il sera construit en transversalité avec le PLUI HD et le SCOT.

  • Une proposition de WIFI gratuit pour les utilisateurs a été transmise par EPN. Elle nécessite la pose de bornes dans la commune et le versement d'un abonnement. Le conseil municipal ne donne pas suite.

  • Emmanuel MOTHIN demande si il sera de nouveau possible d'être inhumé au cimetière de la Futelaye. Robin SAULNIER et les autres membres du conseil municipal y sont favorables jusqu'à saturation du site (environ 10 places) Un plan sera fait.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, mars 2019

Frelons asiatiques

lundi, mars 2019

Relevage des compteurs d'eau

Le relevage des compteurs d'eau sera effectué pour le premier trimestre les 27 et 28 mai pour une facturation prévue le 09 juillet 2019.
Un second relevage aura lieu entre le 07 et le 18 octobre pour une facturation prévue le 05 novembre 2019.

Élections

Une permanence sera tenue le samedi 30 mars de 10h00 à 12h00 pour les inscriptions sur les listes électorales.

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